Permis de construire Locaux N° 07665715C0017

Permis de construire n° 07665715C0017 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 186 m² de locaux, Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizes- Z.i Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07665715C0017

Demandeur

SCI CERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665715C0017 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizes- Z.i Du Havre. La demande émane de SCI CERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Alizes- Z.i Du Havre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818797847
SIRET
81879784700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUDRON-EN-MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665715C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizes- Z.i Du Havre, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CERES et accordé le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665715C0017, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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