Permis de construire Locaux N° 07665714F0004

Permis de construire n° 07665714F0004 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 113 m² de locaux, 5564 Voie Des Barges Rousses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07665714F0004

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665714F0004 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5564 Voie Des Barges Rousses. BAUDIN CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA20. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 355 m²

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA22 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 781 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 894 m²
Total 2 781 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 781 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 894 m²
dont Bureaux 706 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 819 m²
dont Industrie 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m²
Total locaux 2 781 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
085780534
SIRET
08578053400013
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665714F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5564 Voie Des Barges Rousses, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAUDIN CHATEAUNEUF et accordé le 1 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665714F0004, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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