Permis de construire Locaux N° 0766482500009

Permis de construire n° 0766482500009 à Saint-Saëns pour 9 404 m² de locaux, Zone Industrielle Pucheuil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0766482500009

Demandeur

AGROPUCHEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766482500009, délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle Pucheuil. Le dossier a été déposé par AGROPUCHEUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 404 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM92. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 222 m²

Surface créée

9 404 m²

Variation nette

+9 404 m²

Surface totale après

9 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²
Total 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²
dont Bureaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
dont Industrie 0 m² 8 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 494 m² 8 494 m²
Total locaux 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPUCHEUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852464221
SIRET
85246422100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BOSC LE HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766482500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Pucheuil, à Saint-Saëns (76680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGROPUCHEUIL et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766482500009, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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