Permis de construire Logement N° 07664821B0015

Permis de construire n° 07664821B0015 à Saint-Saëns pour 576 m² de logement, 34 Rue Dillard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 07664821B0015

Demandeur

SCI SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664821B0015 porte sur un projet situé 34 Rue Dillard. Le demandeur déclaré est SCI SAINT LAURENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 0 m² 576 m² 159 m² 576 m² -159 m² 576 m²
Total 735 m² 0 m² 576 m² 159 m² 576 m² -159 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LAURENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432694438
SIRET
43269443800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST VICTOR L ABBAYE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664821B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Dillard, à Saint-Saëns (76680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LAURENT et accordé le 4 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664821B0015, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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