Permis de démolir n° 07664817B0001 à Saint-Saëns
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 07664817B0001
Demandeur
SCI DU MOULIN ARGENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664817B0001 a été délivré le 25 août 2017. SCI DU MOULIN ARGENTE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP335, AP336, AP4. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN ARGENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322236761
- SIRET
- 32223676100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN ARGENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |