Retour aux autorisations de Saint-Saëns

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664817B0001

Permis de démolir à Saint-Saëns - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et autorisé le 25 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664817B0001, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 07664817B0001

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07664817B0001, délivré le 25 août 2017 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Saint-Saëns (76680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU MOULIN ARGENTE. Le terrain concerné couvre 6 611 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP335, AP336, AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

6 611 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP335 AP336 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 611 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN ARGENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322236761
SIRET: 32223676100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GRANDES VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664817B0001
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN ARGENTE et autorisé le 25 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664817B0001, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.