Permis de démolir n° 07664818B0001 à Saint-Saëns, Place Maintenon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 07664818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664818B0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Place Maintenon.
Le terrain support du projet couvre 1 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Saëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAENS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |