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Permis de construire Locaux N° 07664816R0007

Permis de construire à Saint-Saëns pour 1 581 m² de locaux - Rdn 154

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rdn 154, Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMCO PROMOTION et accordé le 15 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664816R0007, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 07664816R0007

Demandeur

IMCO PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664816R0007, délivré le 15 octobre 2016 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rdn 154, Saint-Saëns (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMCO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Saëns

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	1 365 m²	216 m²	124 m²	1 457 m²	1 581 m²
Total	216 m²	1 365 m²	216 m²	216 m²	1 365 m²	1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 365 m²	216 m²	0 m²	1 581 m²	1 581 m²
Total locaux	124 m²	1 365 m²	216 m²	124 m²	1 457 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCO PROMOTION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500534284
SIRET: 50053428400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664816R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rdn 154, Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMCO PROMOTION et accordé le 15 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664816R0007, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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