Permis de construire n° 07663217B0004 à Saint-Pierre-Bénouville pour 66 m² de locaux, Rue De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 07663217B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE BENOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663217B0004 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Rue De La Vallee. COMMUNE DE SAINT PIERRE BENOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC125, ZC124, ZC123. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 153 m² |
| Total | 87 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 153 m² |
| Total locaux | 87 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE BENOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606326
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-BENOUVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |