Permis de construire n° 07663220B0002 à Saint-Pierre-Bénouville pour 266 m² de locaux, Impasse De Linerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 07663220B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07663220B0002, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impasse De Linerie.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 333 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-BENOUVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663220B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |