Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 72 m² de locaux - 900 Rue De La Cote Bailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 07662419P0027
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07662419P0027, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 900 Rue De La Cote Bailly, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FOURNEAUX ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 826 m² |
| Total | 754 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURNEAUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440216968
- SIRET
- 44021696800022
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662419P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |