Permis de construire n° 07661217D0006 à Saint-Martin-au-Bosc pour 240 m² de logement, 16 rue Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 07661217D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661217D0006 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 16 rue Principale.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 845 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 932, 0A 484. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 845 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 695 m² à 1 040 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 405 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -895 m² | 635 m² |
| Total | 1 695 m² | 240 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -655 m² | 1 040 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AU-BOSC (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661217D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Saint-Martin-au-Bosc (76340)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.