Permis de construire n° 07661217D0006 à Saint-Martin-au-Bosc pour 240 m² de logement, 16 Rue Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 07661217D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661217D0006 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 16 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A932, 0A484. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 405 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -895 m² | 635 m² |
| Total | 1 695 m² | 240 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | -655 m² | 1 040 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AU-BOSC (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661217D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |