À Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661216D0002 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé Hameau d'Edruchon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 057 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 906. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-au-Bosc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 906. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Edruchon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 057 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAMECOURT (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661216D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-au-Bosc

PC n°07661216D0001 Logement Commencé

route d'Edruchon

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Nouvelle construction

05 juin 2016 164 m² SDP

PC n°07661217D0006 Logement Commencé

16 rue Principale

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Diminution sans transformation

31 oct. 2017 240 m² SDP

PC n°07661218D0001 Logement Terminé

37 A Rte Principale

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 123 m² SDP

PC n°07661219D0001 Locaux Commencé

route Principale Le Bourg

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 153 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC

PC n°07661221D0003 Logement Terminé

route de Sailly

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Nouvelle construction

02 mai 2022 145 m² SDP

PC n°07661224D0002 Logement Autorisé

route de la Vallee

Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Nouvelle construction

31 mai 2024 106 m² SDP