Permis de construire n° 07661221D0003 à Saint-Martin-au-Bosc pour 145 m² de logement, route de Sailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07661221D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661221D0003 porte sur un projet situé route de Sailly.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 353 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 848. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 848. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENARPONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661221D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 848 à Saint-Martin-au-Bosc (76340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.