Permis de construire n° 07661219D0001 à Saint-Martin-au-Bosc pour 153 m² de locaux, Rte Principale Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 07661219D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Principale Le Bourg, le permis de construire n° 07661219D0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 153 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -41 m² | 153 m² |
| Total | 194 m² | 153 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -41 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 153 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -41 m² | 153 m² |
| Total locaux | 194 m² | 153 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -41 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606128
- SIRET
- 21760612800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AU-BOSC (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661219D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |