Permis de construire n° 07661216D0001 à Saint-Martin-au-Bosc pour 164 m² de logement, route d'Edruchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2016
Dossier PC n° 07661216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661216D0001 a été délivré le 5 juin 2016 à Saint-Martin-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route d'Edruchon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 410 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 872. Le catalogue de Saint-Martin-au-Bosc compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-au-Bosc
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 872. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-au-Bosc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-au-Bosc Code postal 76340 Identifiant INSEE 76612
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 410 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AU-BOSC (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2016 |
| Date de dépôt | 05/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |