Permis de construire Locaux N° 0766081800012

Permis de construire n° 0766081800012 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 150 m² de locaux, 25 Route D'epinay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0766081800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766081800012 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 25 Route D'epinay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC493. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²
Total 162 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²
dont Entrepôt 162 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²
Total locaux 162 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766081800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route D'epinay, à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766081800012, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

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