Permis de construire n° 0766081800006 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 141 m² de locaux, 280 Route De St Wandrille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 0766081800006
Demandeur
SCEA SOGI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766081800006 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 280 Route De St Wandrille. SCEA SOGI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 527 m² |
| Total | 386 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 527 m² |
| Total locaux | 386 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SOGI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412670358
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Autres dossiers de SCEA SOGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766081800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |