Permis de construire Locaux N° 07660014F0014

Permis de construire n° 07660014F0014 à Saint-Léonard pour 219 m² de locaux, Rue Jean Paumier Parc D Act.des Hautes Falaises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07660014F0014

Demandeur

OLVEA VEGETABLE OILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660014F0014 porte sur un projet situé Rue Jean Paumier Parc D Act.des Hautes Falaises. La demande émane de OLVEA VEGETABLE OILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE89, ZE88. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 303 m²

Surface existante avant

7 527 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

7 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE89 ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Act.des Hautes Falaises

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 527 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 746 m²
Total 7 527 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 527 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 746 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Industrie 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m²
Total locaux 7 527 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 7 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLVEA VEGETABLE OILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057808388
SIRET
05780838800060
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660014F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Paumier Parc D Act.des Hautes Falaises, à Saint-Léonard (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLVEA VEGETABLE OILS et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660014F0014, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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