Permis de construire n° 07660017F0012 à Saint-Léonard pour 216 m² de locaux, 47 Route D Epreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 07660017F0012
Demandeur
SCEA DUTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660017F0012 a été délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47 Route D Epreville. La demande émane de SCEA DUTOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI532, ZI533. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 314 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUTOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489438077
- SIRET
- 48943807700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST LEONARD (76400)
Autres dossiers de SCEA DUTOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660017F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |