Permis de construire Logement N° 0766002400016

Permis de construire n° 0766002400016 à Saint-Léonard pour 173 m² de logement, 858 Route D'etretat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0766002400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766002400016 a été délivré le 22 avril 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 858 Route D'etretat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 173 m² 0 m² 27 m² 0 m² 146 m² 173 m²
Total 27 m² 173 m² 0 m² 27 m² 0 m² 146 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 858 Route D'etretat, à Saint-Léonard (76400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002400016, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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