Permis de construire n° 0766002200019 à Saint-Léonard pour 1 447 m² de locaux, Rue De La Briqueterie C.c. Les Voiles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 0766002200019
Demandeur
SCI LES VOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Briqueterie C.c. Les Voiles, le permis de construire n° 0766002200019 a été délivré le 1 février 2023 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI LES VOILES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : C.c. Les Voiles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 681 m² |
| Total | 1 234 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 234 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VOILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443726096
- SIRET
- 44372609600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI LES VOILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766002200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |