Permis de construire Locaux N° 0766002200009

Permis de construire n° 0766002200009 à Saint-Léonard pour 510 m² de locaux, Rue De La Briqueterie Cc Les Voiles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0766002200009

Demandeur

SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Briqueterie Cc Les Voiles, le permis de construire n° 0766002200009 a été délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie). SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI688. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 074 m²

Surface existante avant

12 799 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

13 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Les Voiles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 799 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 13 309 m²
Total 12 799 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 13 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 799 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 13 309 m²
Total locaux 12 799 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 13 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791763816
SIRET
79176381600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Autres dossiers de SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie Cc Les Voiles, à Saint-Léonard (76400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE et accordée le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766002200009, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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