Permis de construire Locaux N° 0766002200017

Permis de construire n° 0766002200017 à Saint-Léonard pour 123 m² de locaux, Impasse De La Ferme Dargen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0766002200017

Demandeur

GAEC DE LA FERME D ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Ferme Dargen, le permis de construire n° 0766002200017 a été délivré le 8 mars 2023 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME D ARGENT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL40, ZL149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 239 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-821 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL148 ZL40 ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 0 m²
Locaux 1 600 m² 123 m² 0 m² 681 m² 0 m² -558 m² 1 042 m²
Total 1 863 m² 123 m² 0 m² 944 m² 0 m² -821 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 123 m² 0 m² 681 m² 0 m² -558 m² 1 042 m²
Total locaux 1 600 m² 123 m² 0 m² 681 m² 0 m² -558 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERME D ARGENT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510336753
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Ferme Dargen, à Saint-Léonard (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME D ARGENT et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002200017, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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