Retour aux permis de construire de Saint-Léonard

Permis de construire Locaux N° 07660013F0015

Permis de construire à Saint-Léonard pour 2 115 m² de locaux - Rue De La Briqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie, Saint-Léonard (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VOILES et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660013F0015, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07660013F0015

Demandeur

SCI LES VOILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07660013F0015, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie, Saint-Léonard (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VOILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE255, ZE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 633 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE255 ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²
Total	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VOILES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443726096
SIRET: 44372609600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07660013F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie, Saint-Léonard (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VOILES et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660013F0015, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

DP n°0766002500058 Locaux Autorisé

2010 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 4 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500017 Logement Autorisé

50 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 281 m² SDP

PC n°0766002500005 Locaux Commencé

Route De La Croix Bigot

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 603 m² SDP BA&CO INVEST

PC n°0766002500012 Locaux Autorisé

Le Village

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

25 août 2025 117 m² SDP COMMUNE DE FECAMP

DP n°0766002500036 Locaux Autorisé

Saint-Léonard (76400)

Transformation sans extension

08 août 2025 100 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500009 Locaux Commencé

80 Avenue Jean York

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

08 août 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard

Permis d'aménager à Saint-Léonard

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léonard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léonard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard

Caractéristiques du projet