Permis de construire Locaux N° 07660020F0006

Permis de construire n° 07660020F0006 à Saint-Léonard pour 791 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07660020F0006

Demandeur

SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07660020F0006 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834645475
SIRET
83464547500015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660020F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660020F0006, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard