Permis de construire Logement N° 07659615C0021

Permis de construire n° 07659615C0021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 184 m² de logement, 52 rue du Point du Jour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07659615C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659615C0021 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un projet situé 52 rue du Point du Jour.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 313 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 925 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 802. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Point du Jour, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 925 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 313 m² existants et construit 184 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 5 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 313 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 313 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 184 m² 0 m² 313 m² 0 m² -129 m² 184 m²
Total 313 m² 184 m² 0 m² 313 m² 0 m² -129 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 313 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659615C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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