Permis de construire Locaux N° 07659423B0006

Permis de construire n° 07659423B0006 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 370 m² de locaux, 14 Rue Albert Einstein

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07659423B0006

Demandeur

SAPP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659423B0006, délivré le 15 février 2024 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est SAPP IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH668. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 539 m²
Total 2 169 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 169 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 539 m²
dont Bureaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
dont Industrie 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Entrepôt 1 224 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 594 m²
Total locaux 2 169 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490133428
SIRET
49013342800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659423B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Albert Einstein, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAPP IMMOBILIER et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659423B0006, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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