Permis de construire Locaux N° 07659420B0003

Permis de construire n° 07659420B0003 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 422 m² de locaux, 357 Rue Georges Charpak

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07659420B0003

Demandeur

SACY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659420B0003 porte sur un projet situé 357 Rue Georges Charpak. Le demandeur déclaré est SACY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE87. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE88 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
dont Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Entrepôt 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881398887
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659420B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 357 Rue Georges Charpak, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SACY et accordé le 19 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659420B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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