Permis de construire Locaux N° 07659419B0013

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 466 m² de locaux - 7 Rue Albert Einstein

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07659419B0013

Demandeur

ALFLOBELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07659419B0013, délivré le 23 avril 2020 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Albert Einstein, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFLOBELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²
Total 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 148 m²
Commerce et services 482 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 848 m²
Industrie 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total locaux 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFLOBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488416546
SIRET
48841654600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659419B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Albert Einstein, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFLOBELLE et accordé le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659419B0013, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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