Permis de construire Locaux N° 07659419B0013

Permis de construire n° 07659419B0013 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 466 m² de locaux, 7 Rue Albert Einstein

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07659419B0013

Demandeur

ALFLOBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659419B0013 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé 7 Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est ALFLOBELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH657. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²
Total 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 848 m²
Autres activités 400 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 500 m²
dont Bureaux 48 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 148 m²
dont Industrie 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total locaux 882 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFLOBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488416546
SIRET
48841654600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659419B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Albert Einstein, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALFLOBELLE et accordé le 23 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659419B0013, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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