Permis de construire Locaux N° 07657522O0054

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 3 049 m² de locaux - Rue Du Noyer Des Bouttii__Res

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 07657522O0054

Demandeur

SILAM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07657522O0054, délivré le 14 avril 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Noyer Des Bouttii__Res, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILAM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 882 m² en bureaux, 2 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN407, BN409, BN487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 288 m²

Surface créée

3 049 m²

Variation nette

+3 049 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN407 BN409 BN487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²
Total 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Entrepôt 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total locaux 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILAM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893236976
SIRET
89323697600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657522O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Noyer Des Bouttii__Res, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILAM INVEST et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657522O0054, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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