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Permis de construire Locaux N° 07657519O0046

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 49 m² de locaux - 101 Rue Du Madrillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN BOYER et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657519O0046, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07657519O0046

Demandeur

SCI JEAN BOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657519O0046, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 101 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAN BOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	179 m²
Total	130 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN BOYER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350806782
SIRET: 35080678200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OISSEL SUR SEINE (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657519O0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN BOYER et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657519O0046, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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