Permis de construire Locaux N° 07657519O0042

Permis de construire n° 07657519O0042 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 2 805 m² de locaux, 5030 Rue Du Petit Champ

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 07657519O0042

Demandeur

LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657519O0042 porte sur un projet situé 5030 Rue Du Petit Champ. Le demandeur déclaré est LEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL259, AL260. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 899 m²

Surface créée

2 805 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL240 AL259 AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total locaux 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803748177
SIRET
80374817700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657519O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5030 Rue Du Petit Champ, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEON et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657519O0042, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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