Permis de construire Locaux N° 07657518O0005

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 468 m² de locaux - 9000 Rue Desire Granet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 07657518O0005

Demandeur

EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 07657518O0005, délivré le 25 avril 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9000 Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

3 970 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

4 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN171 AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 970 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 438 m²
Total 3 970 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 970 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450680947
SIRET
45068094700014
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657518O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0005, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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