Permis de construire Locaux N° 0765751300286

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 930 m² de locaux - Rue Du Petit Champ

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0765751300286

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0765751300286, délivré le 24 février 2014 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Champ, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448039529
SIRET
44803952900012
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
SOTTEVILLE LÈS ROUEN (76303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751300286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Champ, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751300286, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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