Permis de construire Locaux N° 07600519M0010

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 6 014 m² de locaux - Rue Du Petit Champ

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 07600519M0010

Demandeur

LEON

Cette page présente le permis de construire n° 07600519M0010, délivré le 23 juin 2020 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Champ, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 924 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 925 m² en bureaux, 5 089 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL259, AL260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 924 m²

Surface créée

6 014 m²

Variation nette

+6 014 m²

Surface totale après

6 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL240 AL259 AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²
Total 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Entrepôt 0 m² 5 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 089 m² 5 089 m²
Total locaux 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803748177
SIRET
80374817700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600519M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Champ, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEON et accordé le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600519M0010, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amfreville-la-Mi-Voie

Autres types d'autorisations à Amfreville-la-Mi-Voie