Permis de construire Locaux N° 07600519M0010

Permis de construire n° 07600519M0010 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 6 014 m² de locaux, Rue Du Petit Champ

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 07600519M0010

Demandeur

LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600519M0010 porte sur un projet situé Rue Du Petit Champ. Le demandeur déclaré est LEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 014 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL259, AL260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 924 m²

Surface créée

6 014 m²

Variation nette

+6 014 m²

Surface totale après

6 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL240 AL259 AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²
Total 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²
dont Bureaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 089 m² 5 089 m²
Total locaux 0 m² 6 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 014 m² 6 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803748177
SIRET
80374817700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600519M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Champ, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEON et accordée le 23 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600519M0010, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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