Permis de construire Locaux N° 0765751300034

Permis de construire n° 0765751300034 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 707 m² de locaux, Rue Du Noyer Des Bouttières

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0765751300034

Demandeur

OJIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765751300034 porte sur un projet situé Rue Du Noyer Des Bouttières. Le demandeur déclaré est OJIREL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BP360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Bureaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409014693
SIRET
40901469300025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Noyer Des Bouttières, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OJIREL et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765751300034, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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