Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 707 m² de locaux - Rue Du Noyer Des Bouttières
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0765751300034
Demandeur
OJIREL
Cette page présente le permis de construire n° 0765751300034, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Noyer Des Bouttières, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OJIREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OJIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409014693
- SIRET
- 40901469300025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765751300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |