Permis de construire Locaux N° 0765751300077

Permis de construire n° 0765751300077 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 2 488 m² de locaux, Zac Du Madrillet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 juin 2013

Dossier PC n° 0765751300077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765751300077, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zac Du Madrillet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN398, BN335. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN398 BN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Madrillet, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765751300077, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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