Permis de construire Logement N° 0765751200248

Permis de construire n° 0765751200248 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 3 128 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0765751200248

Demandeur

SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765751200248 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SEERI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 34 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 128 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²
Total 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 34 4 - - 52
- 26,9 % 65,4 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331129437
SIRET
33112943700116
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765751200248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEERI et accordée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 34 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765751200248, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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