Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 685 m² de locaux - Rue Du Noyer Des Bouttières
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0765751300006
Demandeur
COMMUNE D'HONDOUVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0765751300006, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Noyer Des Bouttières, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'HONDOUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HONDOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703391
- SIRET
- 21270339100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765751300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |