Permis de construire n° 0765751300017 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 154 m² de logement, Rue Jean Henry Fabre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0765751300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765751300017 porte sur un projet situé Rue Jean Henry Fabre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS517. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765751300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |