Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 0 m² de logement - 51 Rue Du Madrillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier DP n° 0765751300021
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0765751300021, accordée le 20 mars 2013 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Du Madrillet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2013.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER STEPHANAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580500361
- SIRET
- 58050036100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765751300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |