Permis de construire n° 07657312R0010 à Saint-Denis-le-Thiboult pour 50 m² de locaux, Hameau Des Ventes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07657312R0010
Demandeur
FONDATION LES NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657312R0010 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Hameau Des Ventes. Le dossier a été déposé par FONDATION LES NIDS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A457, 0A455, 0A428. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Thiboult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 009 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 009 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LES NIDS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775701618
- SIRET
- 77570161800024
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FONDATION LES NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657312R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |