Permis de construire Logement N° 07657312R0011

Permis de construire n° 07657312R0011 à Saint-Denis-le-Thiboult pour 81 m² de logement, 274 Rue Du Mont Ecache

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 mai 2013

Dossier PC n° 07657312R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2013 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657312R0011 porte sur un projet situé 274 Rue Du Mont Ecache.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Thiboult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 127 m²
Total 46 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657312R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 274 Rue Du Mont Ecache, à Saint-Denis-le-Thiboult (76116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657312R0011, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

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