Permis de construire n° 07656514D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 617 m² de locaux, 1200 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 07656514D0003
Demandeur
SCI CORRUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656514D0003, délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1200 Rue De La Liberation. SCI CORRUBLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 502 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 502 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORRUBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382412146
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |