Permis de construire Locaux N° 07655923L0001

Permis de construire n° 07655923L0001 à Saint-Aubin-de-Crétot pour 43 m² de locaux, 212 Route D'anquetierville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 07655923L0001

Demandeur

SCEA DES TROIS COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Route D'anquetierville, le permis de construire n° 07655923L0001 a été délivré le 27 février 2023 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA DES TROIS COMMUNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C241. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Crétot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 096 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 421 m²
Total 378 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 421 m²
dont Entrepôt 378 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 421 m²
Total locaux 378 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES TROIS COMMUNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432944676
SIRET
43294467600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SAINT AUBIN DE CRETOT (76190)

Autres dossiers de SCEA DES TROIS COMMUNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Route D'anquetierville, à Saint-Aubin-de-Crétot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES TROIS COMMUNES et accordée le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655923L0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Crétot.

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