Permis de construire Locaux N° 07655921L0001

Permis de construire n° 07655921L0001 à Saint-Aubin-de-Crétot pour 204 m² de locaux, 711 Route De Caudebec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 07655921L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 711 Route De Caudebec, le permis de construire n° 07655921L0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C213. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Crétot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C315 C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 204 m² 0 m² 175 m² 0 m² 29 m² 631 m²
Total 602 m² 204 m² 0 m² 175 m² 0 m² 29 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 204 m² 0 m² 175 m² 0 m² 29 m² 631 m²
Total locaux 602 m² 204 m² 0 m² 175 m² 0 m² 29 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-DE-CRETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655921L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 711 Route De Caudebec, à Saint-Aubin-de-Crétot (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655921L0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Crétot.

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