Permis de construire n° 07658523L0005 à Saint-Gilles-de-Crétot pour 698 m² de locaux, Cote Cable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 07658523L0005
Demandeur
SCEA DES TROIS COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07658523L0005, délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Cote Cable. Le dossier a été déposé par SCEA DES TROIS COMMUNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B491, B279. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-de-Crétot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
| Total | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432944676
- SIRET
- 43294467600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-CRETOT (76190)
Autres dossiers de SCEA DES TROIS COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658523L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |