Permis de construire à Saint-Gilles-de-Crétot pour 698 m² de locaux - Cote Cable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 07658523L0005
Demandeur
SCEA DES TROIS COMMUNES
Cette page présente le permis de construire n° 07658523L0005, délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cote Cable, Saint-Gilles-de-Crétot (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES TROIS COMMUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B491, B279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
| Total | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432944676
- SIRET
- 43294467600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-CRETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658523L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |