Permis de construire Logement N° 07655923L0005

Permis de construire n° 07655923L0005 à Saint-Aubin-de-Crétot pour 49 m² de logement, 219 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07655923L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 219 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 07655923L0005 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2023 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B197. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Crétot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-CRETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655923L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 novembre 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue De L'eglise, à Saint-Aubin-de-Crétot (76190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655923L0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Crétot.

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