Permis de construire Logement N° 07655218C0011

Permis de construire à Sainte-Adresse pour 4 485 m² de logement - 4 Rue Du Commandant Charcot 4-6-16 Et 18 Rue Du Cdt Charcot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07655218C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07655218C0011, délivré le 8 octobre 2018 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Commandant Charcot 4-6-16 Et 18 Rue Du Cdt Charcot, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 5 individuels et 57 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD154, XD159, XD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

4 485 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

4 485 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD154 XD159 XD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4-6-16 Et 18 Rue Du Cdt Charcot

Territoire administratif

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 485 m² 4 485 m²
Locaux 1 395 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 395 m² 4 485 m² 0 m² 1 395 m² 0 m² 3 090 m² 4 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 5
Logements collectifs 57
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (76017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655218C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (5 individuels, 57 collectifs), pour 4 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Commandant Charcot 4-6-16 Et 18 Rue Du Cdt Charcot, Sainte-Adresse (76310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655218C0011, instruit par la commune de Sainte-Adresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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