Permis de construire Locaux N° 07654721B0005

Permis de construire n° 07654721B0005 à La Rue-Saint-Pierre pour 113 m² de locaux, Za Du Moulin D'ecalles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 07654721B0005

Demandeur

BUQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Moulin D'ecalles, le permis de construire n° 07654721B0005 a été délivré le 4 août 2021 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). BUQUET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 244 m² 0 m² 51 m² 0 m² 113 m² -62 m² 182 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490481538
SIRET
49048153800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUEBEUF (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654721B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Moulin D'ecalles, à La Rue-Saint-Pierre (76690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUQUET et accordée le 4 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654721B0005, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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