Permis de construire Locaux N° 07654721B0005

Permis de construire à La Rue-Saint-Pierre pour 113 m² de locaux - Za Du Moulin D'ecalles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 07654721B0005

Demandeur

BUQUET

Cette page présente le permis de construire n° 07654721B0005, délivré le 4 août 2021 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Du Moulin D'ecalles, La Rue-Saint-Pierre (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUQUET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Entrepôt 244 m² 0 m² 51 m² 0 m² 113 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490481538
SIRET
49048153800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUEBEUF (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654721B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Moulin D'ecalles, La Rue-Saint-Pierre (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUQUET et accordé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654721B0005, instruit par la commune de La Rue-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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